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Le point d’entrée dans cette leçon est la présentation des droits exclusifs reconnus au breveté (les actes réservés, la durée des droits). En contrepoint des droits du breveté sont présentées les grandes libertés : liberté de la recherche, libertés économiques. Enfin, la leçon présente un mécanisme important du point de vue de l’intérêt général : les licences susceptibles d’être imposées au breveté.

Principes du droit des contrats (liberté contractuelle…), du droit de la concurrence (libertés économiques).

L’objectif de cette leçon, au-delà de l’acquisition des connaissances, est de comprendre que si le droit des brevets reconnaît au breveté des prérogatives importantes, il contient aussi (et surtout) des règles qui prennent en compte l’intérêt général.

Pour comprendre la leçon, il convient de se représenter les enjeux sur les plans social et économique ; pour cela, la consultation du site web présentant l’accord sur les ADPIC, et notamment le cycle de Doha, s’avère particulièrement utile.

annuités - brevet - contrefaçon - déchéance - droits exclusifs - durée des droits - enveloppe Soleau - épuisement communautaire - expropriation - fonction du droit de brevet - invention de procédé - invention de produit - licences judiciaires - licences d’office - possession personnelles antérieures - recherche.