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La leçon présente les conditions qui permettent de distinguer les réalisations qui sont brevetables de celles qui ne le sont pas. Il faudra en retenir que tous les résultats obtenus par les chercheurs ne sont pas appropriables. Lorsqu’un résultat est brevetable, la loi impose de vérifier qui est le titulaire des droits sur l’invention (la question se pose avec une très grande acuité lorsque l’inventeur est un salarié). Enfin, les étapes de la délivrance d’un brevet seront exposées ; au-delà des aspects strictement formels de la procédure, son examen permet d’aborder certains grands principes qui gouvernent le droit des brevets.

Introduction au droit de la propriété industrielle.

L’objectif de cette leçon, au-delà de l’acquisition des connaissances, est de comprendre certains des grands principes du droit des brevets : l’appropriation est l’exception, le jeu du secret en droit des brevets….

Consultation des différents sites web des offices de brevets (INPI, OEB). Consultation d’un fascicule de brevet, d’un rapport de recherche, du Bulletin officiel de la propriété industrielle.

activité inventive - application industrielle - biotechnologie - brevet - brevet européen - brevetabilité - découverte - description - éthique (ordre public et bonnes mœurs) - invention - logiciel - méthode - nouveauté - nullité - Office de brevet - rapport de recherche - revendications - salarié.