Droit des brevets : les conditions d’obtention d’un brevet

• Section 1. Les conditions de brevetabilité
  • §1. Les conditions négatives
    • A. Les résultats non inventifs
      • 1. Les découvertes
      • 2. Les méthodes
      • 3. Les logiciels
    • B. Les résultats non conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à l’éthique
  • §2. Les conditions positives
    • A. L’application industrielle
    • B. La nouveauté
      • 1. Le principe
      • 2. Les atténuations
        • a) Le droit de priorité
        • b) La divulgation frauduleuse
        • c) La présentation publique lors d’une exposition officielle
    • C. L’activité inventive
• Section 2. Les conditions de forme
  • §1. Le rôle du demandeur
    • A. La titularité du droit au titre de brevet
      • 1. Le principe
        • a) Le cas des inventeurs conjoints
        • b) Le cas des inventeurs indépendants
      • 2. Le régime dérogatoire
        • a) L’exception au principe : les inventions de mission
        • b) L’aménagement du principe : les inventions hors mission attribuables
    • B. La demande de brevet
      • 1. Les différents types de demandes
      • 2. Les éléments de la demande
        • a) La description
        • b) Les revendications
        • c) La divulgation de l'origine des ressources génétiques (obligation non encore entrée en vigueur)
    • C. Les effets de la demande
  • §2. Le rôle de l’office des brevets
  • §3. La remise en cause du titre de brevet
    • A. La révocation du brevet
    • B. L'annulation du brevet