Ouvrages collectifs :(sous la dir. de J.-M. BRUGUIÈRE, La propriété intellectuelle, entre autres droits, Dalloz, 2009 ;(sous la dir. de J.-M. BRUGUIÈRE, La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, Dalloz, 2016 ;(sous la dir. de S. CHATRY et S. LE CAM), La légitimité de la propriété intellectuelle, Legipresse, 2019-2, hors série ;(sous la dir. de A. FAVREAU), Le code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, 2021 ;(sous la dir. de C. GEIGER), Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Mélanges J. SCHMIDT-ZALEWSKI, Lexisnexis, coll. CEIPI, 2014, n° 61 ;(sous la dir. de C. GEIGER), La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe, Lexisnexis, coll. CEIPI, 2013, n° 60 ;Cour de cassation, Innovation et droit des marques, innovation technologique et concurrence, in L’innovation technologique appréhendée par le juge Rapport annuel, 2005, p. 67 et s ;S. CHATRY et A. ROBIN, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, Bruylant, 5e éd., 2025 ; M.-A. FRISON-ROCHE et A. ABELLO (sous la dir. de), Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2005 ;G. GALVEZ-BEHAR, Histoire de la propriété intellectuelle, La Découverte, 2022 ;M. LÉVY et J.-P. JOUYET, L’économie de l’immatériel, la croissance de demain, 2006, p. II ;E. MACKAAY, S. ROUSSEAU,P. LAROUCHE et A. PARENT, Analyse économique du droit, Dalloz / Thémis, 3e éd., 2021 ;J. TIROL, Economie du bien commun, PUF, 2016 (notamment les p. 467 et s.) ;M. VIVANT (sous la dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 3ème éd., 2019 ;Propriété intellectuelle et mondialisation, Dalloz, 2004.Certificat complémentaire de protectionTitre de propriété industrielle qui concerne les inventions de médicaments et phytopharmaceutiques ; il permet de prolonger la protection de l’invention de quelques années. Cet allongement de la durée de la protection se justifie par la nécessité d’obtenir une autorisation de mise sur le marché avant toute exploitation de l’invention.ContrefaçonLa contrefaçon est l’atteinte à l’un des droits de propriété industrielle (de propriété intellectuelle, plus largement) dont le titulaire peut se prévaloir à titre exclusif. Il s’agit d’un délit, civil et pénal. L’action qui permet de sanctionner ces atteintes est l’action en contrefaçon.Dessin ou modèle(Droit des dessins et modèles) Titre de propriété industrielle destiné à protéger l’apparence d’un produit ou sa forme.BrevetTitre de propriété industrielle assurant la protection d’une invention pendant une durée maximale de 20 ans.MarqueTitre de propriété industrielle assurant la protection d'un signe destiné à distinguer des produits ou des services.Droits exclusifsUn droit de propriété industrielle offre à son titulaire des prérogatives qui lui garantissent un monopole d’exploitation (une propriété). Autrement dit, il est le seul à pouvoir tirer profit, sur le plan économique, de l’objet du droit.Epuisement communautaire des droitsL’épuisement des droits désigne le mécanisme qui, sous certaines conditions, prive le titulaire d’un droit de propriété industrielle de certaines prérogatives de nature à porter une atteinte excessive à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Fonction du droitLe droit communautaire a assigné aux différents droits de propriété industrielle des fonctions qui justifient l’exercice des droits exclusifs par le titulaire et leur défense par la mise en œuvre de l’action en contrefaçon.LicenceContrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété industrielle (donneur de licence) autorise son cocontractant (licencié) à l’exploiter, selon des modalités définies par le contrat et contre le paiement de redevances.Nouveauté(Droit des brevets, Droit des dessins et modèles) Condition pour qu’une invention soit brevetable ou pour qu’un dessin ou modèle soit protégeable. Cette condition s’apprécie d’une manière variable d’un droit à l’autre.Unité de l’art(Droit des dessins et modèles) Principe qui conduit à considérer que le droit d’auteur protège les œuvres, qu’elles soient d’art pur ou d’art appliqué. Il en découle un possible cumul de protection des œuvres d’art appliqué par le droit d’auteur et par le droit des dessins ou modèles.ADPICAccord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AMMAutorisation de Mise sur le Marché CCPCertificat Complémentaire de ProtectionCJUECour de Justice de l’Union Européenne (CJCE)C. propr. intell.Code de la propriété intellectuelleC. trav.Code du travailD. IP/IT Revue IP/IT - DallozEUIPOOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (anciennement OHMI)IGPIAIndications géographiques pour les produits industriels et artisanauxJIRSJuridictions inter régionales spécialiséesJUBJuridiction unifiée du brevetOCVVOffice communautaire des variétés végétalesOEBOffice Européen des BrevetsOHMIOffice de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur devenu EUIPO à partir du 23 mars 2016.OMPIOrganisation Mondiale de la Propriété IntellectuellePropr. industr. Revue Propriété industrielle - LexisNexisTJ Tribunal judiciaireCode de la propriété intellectuelle

Bibliographie

Recueil de textes

Documents complémentaires