Introduction au droit de la propriété industrielle

• Section 1. Les éléments de la propriété industrielle
  • §1. Le droit des créations industrielles
    • A. La protection des inventions et des connaissances techniques
      • 1. La protection des inventions
      • 2. La protection des « connaissances techniques »
    • B. Les titres ayant pour objet une création de forme
  • §2. Le droit des signes distinctifs
    • A. Les signes distinctifs relevant de la propriété industrielle
      • 1. Les marques de produits ou de services
      • 2. Les indications géographiques
    • B. Les signes distinctifs ne relevant pas de la propriété industrielle
• Section 2. La propriété industrielle et son environnement juridique
  • §1. La propriété industrielle comme élément de la propriété intellectuelle
  • §2. La propriété industrielle comme élément d’un droit du marché
    • A. Droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence
      • 1. Droit des brevets et droit de la concurrence
      • 2. Droit des marques et droit de la concurrence
    • B. Droit de la propriété industrielle et consommation
      • 1. Brevets et consommation
      • 2. Marques et consommation
• Section 3. Les sources du droit de la propriété industrielle
  • §1. Les principaux textes
    • A. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
    • B. L’accord sur les ADPIC
    • C. Le Traité de Rome et les textes dérivés
    • D. Le code de la propriété intellectuelle
  • §2. La jurisprudence et la doctrine
    • A. La jurisprudence
      • 1. L’influence du droit de l'Union
      • 2. La spécialisation des juridictions
    • B. La doctrine