Titre de la leçon : La défense du droit de propriété littéraire et artistique
Auteur : Xavier DAVERAT
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux. Responsable des masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
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Durée : 5 heures
Date de révision : 30/03/2026
La sanction de la violation d’un droit de propriété littéraire et artistique passe classiquement par l’action en contrefaçon. Outre l’étude de la notion de contrefaçon et la description des procédures qui s’y attachent, cette leçon présente quelques autres moyens de défense du droit d’auteur et des droits voisins.