La défense du droit de propriété littéraire et artistique

• Section 1. La contrefaçon
  • § 1. L’atteinte à un droit de propriété littéraire et artistique
    • A. La caractérisation de l’atteinte
      • 1. Le cadre général
        • a) L’atteinte à un droit réel
        • b) Le rapport à la responsabilité civile
      • 2. Le délit de contrefaçon
        • a) La double nature de la faute
        • b) Les modulations de l’infraction
    • B. L’acte de contrefaçon
      • 1. L’élément matériel de la contrefaçon
        • a) L'atteinte aux droits patrimoniaux
        • b) L’atteinte au droit moral
      • 2. L’élément moral de la contrefaçon
        • a) Au pénal
        • b) Au civil
  • § 2. Les procédures
    • A. La saisie-contrefaçon
      • 1. Les procédures ordinaires de saisie-contrefaçon
        • a) La procédure
        • b) Les garanties procédurales
      • 2. La saisie-contrefaçon sur les œuvres informatiques
        • a) La procédure spéciale
        • b) Les particularités de l’expertise
    • B. Les actions en contrefaçon
      • 1. L’action civile
        • a) La procédure
        • b) Les limites de l'action en contrefaçon
      • 2. L’action pénale
        • a) Les règles de procédure
        • b) Les sanctions
• Section 2. Les protections spéciales ou complémentaires
  • § 1. Les mesures applicables à Internet
    • A. L’édification d’un dispositif spécial
      • 1. Le constat d’une contrefaçon ordinaire
        • a) La répression de la contrefaçon
        • b) L’échec de la contestation
      • 2. Le processus normatif
        • a) La directive et la loi DADVSI
        • b) Les lois HADOPI
        • c) Les textes d'application
    • B. La prévention du téléchargement et des mises à disposition illicites
      • 1. Les mesures de prévention
        • a) Mesures propres à faire cesser l'atteinte
        • b) L’obligation de sécurisation de son accès à Internet
      • 2. Le dispositif de contrôle et de sanction
        • a) L'autorité administrative
        • b) Les mesures
  • § 2. Les mesures applicables aux supports
    • A. Les mesures techniques de protection
      • 1. La définition
      • 2. Le respect de l’usager
        • a) La garantie des exceptions
        • b) L’information de l’usager
    • B. La protection des mesures techniques
      • 1. Les infractions pour atteinte aux mesures techniques
      • 2. L’autonomie des dispositions relatives au logiciel