G. Davies, « La gestion collective des droits et l'intérêt général », DA mars 1989, p. 85.T. Desurmont, « La SACEM et le droit de la concurrence », RIDA 1989, n° 140, p. 117. A. Dietz, Le droit d'auteur dans la Communauté Européenne, Etude élaborée à la demande de la Commission des Communautés Européennes, Publ. de l'organisation, Doc. XII/125/76-F, 1976, n° 513.R. Ducos-Ader, « Efforts et échecs d'un combat contre le droit d'auteur », Les Cahiers du droit, 1984, tome IV, p. 209.A. Françon, « La protection du droit moral de l'auteur relatif à une œuvre tombée dans le domaine public », in Etudes de droit commercial à la mémoire de H. Cabrillac, p. 167.« Le droit d'auteur et le Traité de Rome instituant la CEE », RIDA 1979, p. 129.M. Freegard, « Forty years on. An appraisal of the United Kingdom copyright tribunal, 1957-1997 », RIDA 1998, p. 3. L. Frocsaneanu, « Première application de l'article 86 du Traité de Rome par la Commission de la CEE », Rev. Marché Commun 1971, p. 484.« Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins », OMPI DA novembre 1989, p. 327.F. Hepp, « L'exercice des droits de propriété littéraire et artistique dans la CEE », DA 1964, p. 301.H. Johannès, « La propriété industrielle et le droit d'auteur dans le droit de la CEE », RTDEur. 1973, p. 407. J. Kernochan, « Conditions impératives d'une gestion économique et efficace des droits d'auteur », RIDA 1987, n° 131, p. 180.Ministère de la Culture, La mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins en France. Leur gestion en 1990 et 1991 par les sociétés de perception et de répartition des droits, Rapport (Florenson-De Montluc) présenté par la sous-direction des affaires juridiques de la direction de l'administration générale, 1992.La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en France en 1995 et 1996 par les sociétés de perception et de répartition des droits, Rapport (Mariani-Ducray) présenté par la sous-direction des affaires juridiques de la direction de l'administration générale, 1997.B. d'Ormesson-Kersaint, « La protection des oeuvres du domaine public », RIDA, 1983, n° 116, p. 73.R. Plaisant, « Le traité instituant la CEE, art. 85 & 86, et les droits de propriété littéraire et artistique », UFITA 1972, n° 65, p. 2. J.-L. Tournier, « L'avenir des sociétés d'auteurs », RIDA 1996, n° 170, p. 91.J.-L. Tournier & C. Joubert, « Gestion collective et droit de la concurrence », DA 1986, p. 88.Code de la propriété intellectuelleTV DMA

Bibliographie

Recueil de Jurisprudence

Date25/10/1979
JuridictionCJCE
Numéro d'affaire61979J0022
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date13/07/1989
JuridictionCJCE
Numéro d'affaireAffaires jointes 110/88, 241/88 et 242/88
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date14/05/1991
JuridictionCour de cassation - chambre civile 1
Numéro d'affaire89-20985
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date10/03/1993
JuridictionCour de cassation - chambre civile 1
Numéro d'affaire91-15752
Publicationau bulletin
NomLe Chinatown
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires