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La gestion collective, par recours à des sociétés spécialisées, permet d'exercer le droit patrimonial de l'auteur et des titulaires des droits voisins dans des conditions répondant à l'évolution des utilisations des oeuvres, des interprétations ou des productions : multiplication des lieux sonorisés, diversification des techniques de diffusion, accroissement de la demande de programmes, etc. Une gestion individuelle (autorisation et rémunération en contrepartie) s'avère impossible, cependant qu'un contrôle ne peut être exercé par l'ayant droit isolé. On évoque ici le mode de fonctionnement des sociétés de gestion ainsi que la perception et la distribution des redevances.

Obligation d'avoir assimilé les éléments relatifs au droit patrimonial de l'auteur , au contrat général de représentation et aux droits voisins.

La gestion collective, par recours à des sociétés spécialisées, permet d'exercer le droit patrimonial de l'auteur et des titulaires des droits voisins dans des conditions répondant à l'évolution des utilisations des œuvres, des interprétations ou des productions : multiplication des lieux sonorisés, diversification des techniques de diffusion, accroissement de la demande de programmes, etc. Une gestion individuelle (autorisation et rémunération en contrepartie) s'avère impossible, cependant qu'un contrôle ne peut être exercé par l'ayant droit isolé. On évoque ici le mode de fonctionnement des sociétés de gestion ainsi que la perception et la distribution des redevances.

• L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
  
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser ; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...Des dates, des taux, des quorums et des majorités doivent être retenus.
  
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.
  
• Il est invité à participer à des forums et à assister à des conférences traitant du droit des sociétés ou de sujets voisins, qui sont organisées dans les Facultés de Droit et autres Instituts et organismes professionnels.
  
• L'entraînement à résoudre des cas pratiques et à répondre à des consultations est également très conseillé.

droit patrimonial - gestion collective - société de perception et de répartition du droit d'auteur et des droits voisins.