La gestion collective

• Section 1. L'organisation des sociétés de gestion
  • § 1. L'organisation sociale
    • A. La constitution des sociétés
      • 1. L'objet social
      • 2. La forme juridique des sociétés
      • 3. Le rôle des pouvoirs publics
    • B. Le fonctionnement des sociétés
      • 1. Les principes généraux de fonctionnement
        • a) La spécialisation des sociétés
        • b) La gestion du répertoire
      • 2. L'incidence du droit de la concurrence
    • C. Le contrôle des sociétés
  • § 2. Les rapports entre auteurs et sociétés de gestion
    • A. Les auteurs sociétaires
      • 1. Les droits individuels
      • 2. Les droits collectifs
    • B. Les sociétés gestionnaires
      • 1. Le lien contractuel
        • a) La nature de la relation contractuelle
        • b) Les conditions d'action
      • 2. La situation des étrangers
• Section 2. La gestion des droits
  • § 1. Les principes généraux de gestion
    • A. Les politiques tarifaires
      • 1. La fixation des barèmes
      • 2. La répartition des redevances
        • a) Le principe de répartition individuelle
        • b) Les interventions en faveur de la création
          • 1° Une part des sommes provenant de la rémunération pour copie privée
          • 2° Les sommes irrépartissables
    • B. L'incidence du droit de l'Union européenne
      • 1. L'intervention du droit de la concurrence
        • a) Le contentieux "historique" entre la SACEM et les discothèques
        • b) Les accords de représentation réciproque avec licences d'exploitation
      • 2. Les licences multi-territoriales
  • § 2. Un exemple d'intervention : SACEM/SDRM pour la réalisation de phonogrammes du commerce
    • A. Le régime de l'autorisation
      • 1. La délivrance de l'autorisation
      • 2. Les mentions obligatoires
    • B. Les sommes à payer
      • 1. Les taux de base
      • 2. La redevance minimum