Informations
Titre de la leçon : Les droits voisins du droit d'auteur
Auteur : Xavier DAVERAT
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux. Responsable des masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
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Durée : 6 heures
Date de révision : 30/03/2026
Description
Les droits voisins visent les prérogatives de ceux que l'on considère traditionnellement comme auxiliaires de la création, c'est-à-dire qui ne participent pas directement à l'élaboration d'une oeuvre, mais interviennent pour la jouer (les artistes), financer la réalisation d'exemplaires de celle-ci (les producteurs), ou la diffuser (entreprises de communication audiovisuelle). La question des droits voisins n'apparaît qu'à partir du moment où les progrès techniques permettent de reproduire les oeuvres et de faire à la fois usage de l'interprétation des artistes et d'une réalisation financée par un investisseur (par exemple un disque passé en public ou radiodiffusé). Des droits à rémunération ont vu le jour et, pour les artistes, une protection de sa prestation au titre du droit moral.
Prérequis
Connaître les bases du droit d'auteur : droit moral et droit patrimonial (leçons 4 & 5).
Objectifs
Les droits voisins visent les prérogatives de ceux que l'on considère traditionnellement comme auxiliaires de la création, c'est-à-dire qui ne participent pas directement à l'élaboration d'une oeuvre, mais interviennent pour la jouer (les artistes), financer la réalisation d'exemplaires de celle-ci (les producteurs), ou la diffuser (entreprises de communication audiovisuelle). La question des droits voisins n'apparaît qu'à partir du moment où les progrès techniques permettent de reproduire les oeuvres et de faire à la fois usage de l'interprétation des artistes et d'une réalisation financée par un investisseur (par exemple un disque passé en public ou radiodiffusé). Des droits à rémunération ont vu le jour et, pour les artistes, une protection de sa prestation au titre du droit moral.
Conseils méthodologiques
- L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
- Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...Des dates, des taux, des quorums et des majorités doivent être retenus.
- L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.
- Il est invité à participer à des forums et à assister à des conférences traitant du droit des sociétés ou de sujets voisins, qui sont organisées dans les Facultés de Droit et autres Instituts et organismes professionnels.
- L'entraînement à résoudre des cas pratiques et à répondre à des consultations est également très conseillé.
Mots clés
artiste interprète - entreprise de communication audiovisuelle - producteur de phonogrammes - producteur de vidéogrammes.