Les droits voisins du droit d'auteur

• Section 1. Les droits des artistes interprètes
  • § 1. La genèse du droit de l'artiste
    • A. Le fondement du droit de l'artiste
      • 1. L'argument artistique
      • 2. Les préoccupations sociales
    • B. La reconnaissance du droit de l'artiste
      • 1. L'apparition d'un droit spécifique
      • 2. L'ébauche d'un régime particulier du droit de l'artiste
        • a) Les modalités d'exercice du droit de l'artiste
        • b) La confirmation de l'existence d'un droit privatif
  • § 2. Les prérogatives de l'artiste interprète
    • A. Le droit moral de l'artiste
      • 1. Les éléments du droit moral de l'artiste
        • a) Les prérogatives indiscutables
          • 1° L'objet du droit
          • 2° L'aménagement des prérogatives
        • b) Le droit d'autoriser l'utilisation d'une prestation
      • 2. Les caractères du droit moral de l'artiste
        • a) Les caractères propres du droit moral de l'artiste
        • b) Le rapport au droit des auteurs
    • B. Le droit patrimonial de l'artiste
      • 1. La cession des droits d'exploitation
        • a) Les clauses contractuelles
        • b) Les dispositions spécifiques relatives à la production phonographique et audiovisuelle
          • 1° Les rapports entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes
          • 2° Les rapports entre artistes-interprètes et producteurs d'œuvres audiovisuelles
        • c) Droit des interprètes et mission de service public de l'INA
      • 2. Les rémunérations
        • a) La fixation des rémunérations
          • 1° L'exploitation des phonogrammes
          • 2° L'exploitation des œuvres audiovisuelles
        • b) Le caractère des rémunérations
      • 3. Les limites au droit patrimonial
        • a) La durée des droits
        • b) L'application de la théorie de l'épuisement des droits
        • c) Les exceptions aux droits patrimoniaux
• Section 2. Les droits des investisseurs
  • § 1. Les droits des producteurs
    • A. Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
      • 1. L'activité de production
        • a) Les deux catégories de producteurs
        • b) La nature de l'activité
      • 2. Les prérogatives des producteurs
        • a) Les producteurs de phonogrammes
        • b) Les producteurs de vidéogrammes
    • B. Les producteurs de bases de données
      • 1. Les prérogatives du producteur
        • a) Le contenu des droits
        • b) Les limites
      • 2. La nature des droits du producteur
    • C. Les éditeurs de publications de presse
  • § 2. Les droits des entreprises de communication audiovisuelle