Informations

Titre de la leçon : Les contrats spéciaux du droit d’auteur

Auteur : Xavier DAVERAT

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux. Responsable des masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
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Durée : 4 heures

Date de révision : 30/03/2026

Description

Cette leçon envisage tous les contrats d’exploitation des œuvres de l’esprit visés dans le Code de la propriété intellectuelle. Le principal d’entre eux, le contrat d’édition, est le plus détaillé.

Prérequis

L’essentiel est une parfaite connaissance de ce qu’on pourrait nommer « le droit commun des contrats d’auteur » (leçon 8).

Objectifs

Faire connaître les contrats visés par le Code de la propriété intellectuelle destinés à l’exploitation des œuvres de l’esprit.

Mots clés

cession de droits - contrat - contrat de cession et d’édition musicale - contrat d'édition - contrat de production audiovisuelle - contrat de représentation - contrat d'œuvre de commande pour la publicité.