Les contrats spéciaux du droit d’auteur

• Section 1. Le contrat d’édition
  • § 1. Les règles générales relatives au contrat d’édition
    • A. La notion de contrat d’édition
      • 1. L’objet du contrat
      • 2. La distinction avec d’autres contrats
        • a) Le contrat à compte d’auteur
        • b) Le contrat de compte à demi
        • c) Le contrat de licence
    • B. L’exécution du contrat d’édition
      • 1. Les obligations des parties
        • a) Les obligations de l’auteur
          • 1° La remise du manuscrit
          • 2° L’obligation de garantie
        • b) Les obligations de l’éditeur
          • 1° L’obligation de publication
          • 2° L’obligation d’exploitation et de diffusion
          • 3° L’obligation de rémunération
      • 2. Les modalités particulières d’exécution du contrat
        • a) Le pacte de préférence
          • 1° Les modalités du pacte de préférence
          • 2° La mise en œuvre du pacte de préférence
          • 3° L'articulation avec le droit commun
        • b) Le cas particulier de la recherche
        • c) Le transfert du contrat d’édition
          • 1° Le transfert sans cession du fonds
          • 2° Le transfert avec cession du fonds
  • § 2. Les cas particuliers de contrats d’édition
    • A. Le contrat d'édition numérique
      • 1. Les dispositions générales
        • a) Définition du contrat
        • b) Prescriptions de forme
          • 1° Partie distincte du contrat
          • 2° Bon à diffuser numérique
      • 2. L'exploitation numérique
        • a) Les formes de l'exploitation
          • 1° La durée du contrat
          • 2° Le délai de publication
          • 3° L'exploitation permanente et suivie
        • b) Les conditions financières
          • 1° La rémunération de l'auteur
          • 2° La reddition de comptes
          • 3° La clause de réexamen
    • B. Le contrat d'édition musicale
      • 1. L'aspect individuel du contrat
        • a) L'objet du contrat
        • b) Les obligations de l'éditeur
          • 1° L'exploitation permanente et suivie
          • 2° Le particularisme de la préférence
      • 2. L'aspect collectif du contrat
• Section 2. Les autres contrats nommés
  • § 1. Le contrat de représentation
    • A. Le cadre général
      • 1. La portée de l’autorisation
      • 2. Les obligations des parties
        • a) Les obligations de l’auteur
        • b) Les obligations de l’exploitant
          • 1° Le respect du droit moral
          • 2° Les obligations relatives au droit patrimonial
    • B. Le cas particulier du contrat général de représentation
  • § 2. Le contrat de production audiovisuelle
    • A. Les relations contractuelles
      • 1. Les parties
        • a) Le producteur
        • b) Les auteurs
      • 2. Les présomptions de cessions des droits
        • a) Les droits des auteurs
          • 1° Le principe
          • 2° Les limites
        • b) Les droits des interprètes
    • B. L’exécution du contrat de production audiovisuelle
      • 1. Les obligations des parties
        • a) L’obligation de l’auteur
        • b) Les obligations du producteur
          • 1° L’obligation d’exploitation
          • 2° L’obligation de conservation des éléments de l’œuvre
          • 3° L’obligation de rémunération
      • 2. Le redressement et la liquidation judiciaire du producteur
  • § 3. Le contrat d’œuvre de commande pour la publicité
    • A. Problématique d’ensemble
      • 1. La situation spécifique
      • 2. La présomption de cession des droits
        • a) Les conditions de la cession
          • 1° Les parties au contrat
          • 2° L’objet du contrat
        • b) L’étendue de la cession
    • B. L’exécution du contrat
      • 1. Le renvoi à l’accord collectif
      • 2. Le recours à une commission