Informations

Le droit patrimonial de l'auteur est cessible pour permettre par contrat à un investisseur (éditeur, producteur) d'exploiter l'œuvre, d'assurer sa communication au public ou la vente d'exemplaires la reproduisant. Les contrats fixent notamment les modalités de la cession des droits de l'auteur, les conditions dans lesquelles les œuvres seront exploitées, les obligations des parties, etc.

Obligation d'avoir particulièrement bien assimilé les éléments relatifs à la titularité des droits, et au droit patrimonial (leçons 4 & 6). Mais, une bonne connaissance générale du droit commun des contrats est également nécessaire.

Il s’agit ici de décrire les règles générales relatives à tous les contrats en droit d’auteur, avant d’entreprendre l’étude des contrats visés par le Code de la propriété intellectuelle (v. leçon 9).

cession de droits - contrat - droit de représentation - droit de reproduction - droit patrimonial - rémunération.