Les principes communs aux contrats d‘exploitation

• Section 1. Les règles de formation des contrats
  • § 1. Les règles de base
    • A. L'avant-contrat
    • B. La nécessité d’un écrit
      • 1. Exigences générales
      • 2. Cas particuliers
        • a) Salariés et fonctionnaires
        • b) Autres dévolutions et cessions de droits organisées
    • C. Les formalités
  • § 2. L’objet du contrat
    • A. La détermination de l’objet du contrat
      • 1. La cession des droits d’exploitation
        • a) Inventaire des droits cédés
        • b) Interprétation restrictive du contrat
      • 2. La question du droit moral
    • B. La prévision pour l’avenir
      • 1. La prohibition des cessions globales d’œuvres futures
        • a) Le principe
        • b) Les limites
          • 1° Exceptions légales
          • 2° Interventions jurisprudentielles
      • 2. L’évocation des formes d’exploitation nouvelles
• Section 2. La problématique du contrat d'adhésion
  • § 1. L'interprétation des clauses contractuelles
  • § 2. Le sort des clauses abusives
• Section 3. La rémunération de l’auteur
  • § 1. Le calcul de la rémunération
    • A. Le principe de la rémunération proportionnelle
      • 1. L’imposition du principe
      • 2. La fixation de la rémunération
      • 3. La révision de la rémunération
    • B. L’exception de rémunération forfaitaire
      • 1. Les cas de rémunération forfaitaire
        • a) Les dispositions légales
        • b) Le cas des œuvres collectives
      • 2. Le régime applicable au forfait
        • a) Les dispositions du CPI
        • b) Les dispositions du Code civil relatives à l'imprévision
          • 1° Le mécanisme de la révision
          • 2° L'action est-elle réservée à l'auteur ?
    • C. Le montant de la rémunération
      • 1. Problème général
      • 2. Cas de l'auteur salarié
  • § 2. La reddition de comptes
  • § 3. La protection de la rémunération de l’auteur
    • A. La sanction du non-respect des règles relatives à la rémunération
    • B. Les garanties de l’auteur
      • 1. Le privilège de l’auteur
      • 2. L’insaisissabilité partielle des rémunérations