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Soit pour ménager un intérêt public (citation, circulation de l'information, accès au patrimoine culturel, but pédagogique'), soit dans une perspective purement privée (copie à usage privé, représentation dans un cercle restreint, exigences techniques et professionnelles'), on a admis certaines dérogations au monopole de l'auteur, cependant que des cas demeurent l'objet de discussions. On procède ici à un panorama de ces dérogations.

Bonne connaissance du droit patrimonial des auteurs (leçon 5).

Soit pour ménager un intérêt public (citation, circulation de l'information, accès au patrimoine culturel, but pédagogique...), soit dans une perspective purement privée (copie à usage privé, représentation dans un cercle restreint, exigences techniques et professionnelles...), on a admis certaines dérogations au monopole de l'auteur, cependant que des cas demeurent l'objet de discussions. On procède ici à un panorama de ces dérogations.

• L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
  
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...Des dates, des taux, des quorums et des majorités doivent être retenus.
  
• L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.
  
• Il est invité à participer à des forums et à assister à des conférences traitant du droit des sociétés ou de sujets voisins, qui sont organisées dans les Facultés de Droit et autres Instituts et organismes professionnels.
  
• L'entraînement à résoudre des cas pratiques et à répondre à des consultations est également très conseillé.

cercle de famille - citation - copie de sauvegarde - copie privée - décompilation - dérogations - discours - droit patrimonial - exceptions - lieux publics - parodie - prêt - représentation - revue de presse - usage pédagogique.