Exceptions et limites au droit des auteurs

• Section 1. L'intérêt public
  • § 1. La sauvegarde du patrimoine
    • A. L'exception au profit des bibliothèques, musées ou archives
    • B. L'exception au profit des organismes chargés de recevoir le dépôt légal
  • § 2. Le droit de se référer à une œuvre
    • A. Les analyses ou courtes citations
      • 1. Principe
      • 2. Cas particuliers
        • a) Les œuvres entièrement composées de citations
        • b) La nature juridique de l’œuvre opérant les citations
        • c) L'utilisation intégrale
          • 1° Reproduction en taille réduite
          • 2° Représentation de durée réduite
        • d) L’impossibilité d’indiquer la paternité
    • B. La parodie ou le pastiche
      • 1. Champ d'application
        • a) Les conditions
          • 1° Le but poursuivi
          • 2° L'absence de confusion
          • 3° Le respect des intérêts de l'auteur
        • b) L'extension du domaine de la parodie
      • 2. Les méthodes d'investigation
  • § 3. L'aménagement de l'accès au public
    • A. L'accès aux œuvres
      • 1. La circulation de l'information
        • a) Problème général : le droit du public à l'information
        • b) Cadres particuliers : les exceptions légales
          • 1° Les revues de presse
          • 2° Les discours officiels
          • 3° Les œuvres plastiques, graphiques et architecturales utilisées dans un but d'information immédiate
      • 2. La pédagogique et la recherche
    • B. L'accès aux œuvres indisponibles
    • C. Les biens situés sur les lieux publics
  • § 4. Les cas particuliers de mises à disposition
    • A. L'exception au profit des personnes handicapées
    • B. Les manifestations d'un type particulier
  • § 5. Les actes nécessaires à l'accomplissement d'une procédure ou aux fins de sécurité publique
• Section 2. L'intérêt privé
  • § 1. La copie privée
    • A. La copie à usage privé du copiste
      • 1. La licéité de la copie privée
        • a) L'identité entre copiste et utilisateur
        • b) L'interdiction de l'usage collectif de la copie
        • c) La licéité de la source de la copie
      • 2. La rémunération de certaines copies privées
        • a) La copie privée sonore et audiovisuelle
          • 1° Principe de rémunération
          • 2° Contentieux de la rémunération
        • b) La reprographie
      • 3. La limitation des possibilités de réaliser des copies
    • B. La reproduction nécessaire à l'utilisation du logiciel
      • 1. La sauvegarde du logiciel
      • 2. La connaissance du fonctionnement du logiciel
        • a) Les conditions de la décompilation
        • b) Les limites à la décompilation
  • § 2. La représentation réservée au cercle de famille
    • A. La notion de cercle de famille
    • B. La gratuité
• Section 3. Les limites particulières
  • § 1. L'utilisation d'une œuvre à titre accessoire
  • § 2. La responsabilité limitée des plateformes UCC sur Internet