Informations
Titre de la leçon : Le droit patrimonial d'auteur
Auteur : Xavier DAVERAT
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux. Responsable des masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
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Durée : 5 heures
Date de révision : 30/03/2026
Description
Le droit patrimonial constitue, à côté du droit moral (voir leçon 4), l'une des deux grandes prérogatives de l'auteur. Il s'agit ici d'octroyer des autorisations d'exploiter son œuvre : édition d'un texte, réalisation d'un film à partir d'un scénario, diffusion sur réseau, etc. C'est le contrat qui fixera l'étendue de l'autorisation donnée par l'auteur et les modalités de sa rémunération (leçon 8). Il s'agit ici de faire l'inventaire des prérogatives de l'auteur.
Prérequis
Obligation d'avoir assimilé les éléments relatifs à l'objet du droit d'auteur et à la titularité des droits (leçons 2 & 3).
Objectifs
Le droit patrimonial constitue, à côté du droit moral, l'une des deux grandes prérogatives de l'auteur. Il s'agit ici d'octroyer des autorisations d'exploiter son œuvre : édition d'un texte, réalisation d'un film à partir d'un scénario, diffusion sur réseau, etc. C'est le contrat qui fixera l'étendue de l'autorisation donnée par l'auteur et les modalités de sa rémunération (leçon 8). Il s'agit ici de faire l'inventaire des prérogatives de l'auteur.
Conseils méthodologiques
- L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
- Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées ; il est appelé à consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires cités, Codes à l'appui ; il est même de son intérêt, mais pas toujours, de faire des synthèses de certains développements et notions...Des dates, des taux, des quorums et des majorités doivent être retenus.
- L'étudiant doit lire la presse économique et s'intéresser à certains sujets d'actualité concernant les sociétés et les groupes de sociétés en France, en Europe et dans le monde.
- Il est invité à participer à des forums et à assister à des conférences traitant du droit des sociétés ou de sujets voisins, qui sont organisées dans les Facultés de Droit et autres Instituts et organismes professionnels.
- L'entraînement à résoudre des cas pratiques et à répondre à des consultations est également très conseillé.
Mots clés
droit de distribution - droit de représentation - droit de reproduction - droit de prêt et de location - droit patrimonial - durée des droits.