Le droit patrimonial d'auteur

• Section 1. Contenu des droits patrimoniaux
  • § 1. Le droit de reproduction
    • A. La fixation de l'œuvre
    • B. Le sort des exemplaires fixés
      • 1. Le droit de destination
      • 2. Le droit de distribution
  • § 2. Le droit de représentation
    • A. La communication directe au public
    • B. La communication indirecte au public
      • 1. La communication au public de phonogrammes et vidéogrammes
      • 2. La télédiffusion
        • a) La diffusion radiophonique et télévisée
        • b) La distribution par câble
        • c) La diffusion par satellite
      • 3. La mise à disposition d'œuvres sur les réseaux
        • a) Mise à disposition sur Internet et représentation
        • b) Partage de contenus sur Internet
  • § 3. Le droit de suite
    • A. Le domaine d'intervention du droit de suite
      • 1. Le cadre de l'intervention
      • 2. Les œuvres visées
    • B. Les mécanismes d'exercice du droit de suite
  • § 4. Les droits particuliers
    • A. Les droits relatifs aux utilisations massives
      • 1. Le prêt public
      • 2. La recherche et le référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques
    • B. Les interférences avec le droit relatif aux domaines nationaux
• Section 2. Durée des droits patrimoniaux
  • § 1. Les délais
    • A. Les aménagements du point de départ du délai
      • 1. Critère du jour de la publication de l'œuvre
      • 2. Critère du jour de la disparition du dernier des coauteurs
    • B. Les aménagements de la durée du délai en cas de guerre
  • § 2. La transmission successorale des droits patrimoniaux
    • A. Les œuvres divulguées du vivant de l'auteur
      • 1. Le droit de reproduction et de représentation
        • a) Les ayants droit
        • b) L'usufruit du conjoint survivant
      • 2. Le droit de suite
    • B. Les œuvres publiées post mortem
      • 1. L'étendue du monopole
      • 2. Les bénéficiaires du monopole
  • § 3. Les mises à disposition dérogatoires
    • A. Les œuvres orphelines
    • B. Les oeuvres indisponibles
      • 1. Le régime applicable aux œuvres indisponibles
      • 2. Le cas particulier des livres indisponibles du XXème siècle
        • a) L’exercice des droits numériques
          • 1° Livres visés
          • 2° Inscription dans une base de données
          • 3° Licence légale et gestion collective
          • 4° Rémunération
          • 5° Cas particulier des bibliothèques
        • b) Le refus d’adhérer au système d’exploitation des droits numériques
          • 1° Opposition
          • 2° Retrait
      • 3. Les œuvres indisponibles des collections d'institutions culturelles