Les conditions de la protection par le droit d'auteur

• Section 1. Les caractéristiques nécessaires
  • § 1. L’existence d’une création de forme
    • A. L’appréhension de la forme
      • 1. La fixation
      • 2. Les éléments de forme
        • a) L’expression
        • b) La composition
    • B. Les conséquences
      • 1. L’absence de protection des idées par le droit d’auteur
        • a) Le principe
        • b) Les applications particulières
      • 2. Les actions périphériques
  • § 2. L’exigence d’une originalité
    • A. La définition de l’originalité
      • 1. L’expression de la personnalité de l’auteur
        • a) Définition
        • b) Mise en œuvre
      • 2. Distinctions
        • a) Originalité et nouveauté
        • b) Originalité et savoir-faire
        • c) Originalité et « caractère propre » d'une oeuvre
    • B. Les applications particulières du concept
      • 1. Evolution de la notion d’originalité
        • a) La reconnaissance d’un « effort créatif »
        • b) La sélection et la disposition d’éléments
      • 2. Exemples d’absence d’originalité
        • a) Les créations inféodées à une création préexistante
        • b) Les œuvres réalisées sous contrainte ou machinalement
        • c) Exemples divers
• Section 2. Les caractéristiques inopérantes
  • § 1. L’indifférenciation des œuvres
    • A. Le mérite
      • 1. Absence de jugement de valeur
      • 2. Indifférence du contenu de l’œuvre
    • B. La destination
      • 1. Principe
      • 2. Application
        • a) Les arts appliqués
        • b) Les slogans
  • § 2. L’accomplissement de formalités
    • A. Le principe de l’absence de formalités préalables
      • 1. La protection du seul fait de la réalisation de l’œuvre
      • 2. Le rôle du dépôt légal
    • B. Le régime particulier des œuvres audiovisuelles
      • 1. Les règles de publicité
        • a) Le dépôt du titre et l’immatriculation
        • b) L’inscription et la publication des actes, conventions et jugements
      • 2. Le visa d’exploitation
      • 3. La conservation de l’œuvre