Introduction

• Section 1. Présentation générale
  • § 1. Première approche de la matière
    • A. Un droit de propriété intellectuelle
      • 1. Le droit d’auteur et les droits voisins
        • a) Les deux domaines traditionnels
        • b) Une ouverture généralisée
      • 2. Les liens à d’autres disciplines
        • a) Les autres droits de propriété intellectuelle
        • b) Les autres domaines du droit
    • B. La nature des droits définis
      • 1. Le lien au droit de propriété
        • a) Droit de propriété ou simple droit exclusif ?
        • b) Dualisme ou mixité du droit d’auteur ?
      • 2. Le lien aux droits de la personnalité
        • a) Des dispositions exorbitantes du droit commun
        • b) Un objet du droit spécifique
  • § 2. La prédominance de l’investissement culturel
    • A. Droit d’auteur et copyright
      • 1. Les droits accordés à l’investisseur
      • 2. L’absence de droit moral (ou sa marginalité)
      • 3. La reconnaissance de l’usage loyal d’une œuvre
    • B. La pénétration des logiques de marché
      • 1. Des droits de propriété littéraire et artistique pour les investisseurs
      • 2. Des cessions de droit de propriété littéraire et artistique encadrées
        • a) L'encadrement de l'exercice des droits
        • b) La collectivisation de la gestion des rémunérations
• Section 2. Les sources de la propriété littéraire et artistique
  • § 1. Le droit interne
    • A. Les textes
      • 1. Rappel historique
      • 2. Corpus des textes
    • B. La jurisprudence
      • 1. La compétence judiciaire
        • a) Le principe : la compétence de tribunaux judiciaires spécialisés
        • b) La compétente des juridictions répressives
      • 2. L’importance de la jurisprudence dans l’évolution de la matière
  • § 2. Le droit international et européen
    • A. Les conventions internationales
      • 1. Les conventions relatives au droit d’auteur
        • a) La Convention de Berne
        • b) La Convention de Genève ou Convention universelle
        • c) L’Arrangement de Vienne
        • d) Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
      • 2. Les conventions relatives aux droits voisins
        • a) La Convention de Rome
        • b) L'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
        • c) La Convention phonogrammes ou Convention de Genève
        • d) Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
      • 3. Une convention mixte : la Convention satellites
    • B. L’Organisation mondiale du commerce
    • C. Le droit européen
      • 1. L’application de principes libéraux
        • a) La libre circulation des marchandises
        • b) La libre concurrence
      • 2. L’activité normative