Informations

Titre de la leçon : L'exercice des droits subjectifs

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 6 heures

Date de révision : 20/11/2023

Description

La leçon a pour objet de décrire sommairement deux évènements particuliers de la mise en Ĺ“uvre des droits subjectifs : l'action en justice, et l'abus de droit.

Objectifs
L'objectif de la leçon est de faire acquérir à l'étudiant quelques notions élémentaires de procédure civile, et qu'il se familiarise avec la théorie de l'abus de droit.

Mots clés
Abus de droit - Action en justice - Autorité absolue - Autorité de la chose jugée - Autorité relative - Bien fondé de l'action - Clément Bayard - Délais de procédure - Exception de procédure - Exécution provisoire - Faute - Finalité sociale du droit - Fin de non recevoir - Force de chose jugée - Force exécutoire - Hypothèque judiciaire - Intention de nuire - Intérêt à agir - Moyen de défense au fond - Recevabilité de l'action - Régularité de l'action - Réparation - Titre exécutoire - Troubles anormaux de voisinage.