L'exercice des droits subjectifs

• Section 1. L'action en justice
  • §1. Les conditions de réalisation judiciaire du droit subjectif
    • A. La régularité de la demande
      • 1. Conditions de régularité de la demande
        • a) Le respect des formes
        • b) La capacité d'agir en justice
        • c) Le pouvoir d'agir en justice
        • d) La saisine de la juridiction compétente
      • 2. Contestation de la régularité de la demande
    • B. La recevabilité de la demande
      • 1. Conditions de la recevabilité de la demande
        • a) L'intérêt à agir
          • 1°) Principe
          • 2°) Conditions
        • b) La qualité pour agir
        • c) Les délais pour agir
      • 2. Contestation de la recevabilité de la demande
    • C. Le bien-fondé de la prétention
  • §2. Les effets de la décision de justice
    • A. La force exécutoire
      • 1. Les moyens par lesquels s'exprime la force exécutoire
      • 2. Condition de la force exécutoire
    • B. L'autorité de la chose jugée
      • 1. Principe
      • 2. Conditions
        • a) Identité d'objet
        • b) Identité de cause
        • c) Identité de personnes agissant en la même qualité
• Section 2. L'abus de droit
  • §1. Les principes
    • A. Construction de la théorie de l'abus de droit
      • 1. Les obstacles théoriques
      • 2. La reconnaissance d'un possible exercice abusif des droits subjectifs
      • 3. Synthèse
    • B. Critères de l'abus de droit
      • 1. Le détournement de la finalité sociale du droit
      • 2. L'intention de nuire
      • 3. L'existence d'une faute caractérisée
    • C. Applications
  • §2. Les sanctions
    • A. Les principes de réparation
    • B. Les modes de réparation