4) Les parents de Mathieu et Simon se plaignent de la blanchisserie qui jouxte leur maison. Ils souffrent du bruit des machines, des émanations de vapeur, des odeurs émanant de la blanchisserie. Ils ont essayé en vain de se faire entendre auprès du commerçant, lequel leur réplique que la blanchisserie est par nature une activité bruyante et odorante, et qu'il ne peut rien faire d'autre. Les Lambert envisagent maintenant d'engager une action en justice pour faire cesser les troubles. Quel est le meilleur fondement pour faire aboutir cette action ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : La théorie de l'abus de droit Fermer Commentaire L'action fondée sur l'abus de droit doit être justifiée par la preuve d'une intention de nuire à autrui, d'une faute caractérisée de la part du blanchisseur, ou d'un détournement de la finalité sociale de son droit d'exercer librement son commerce. Ici le blanchisseur ne fait apparemment qu'exercer son activité, et rien n'indique qu'il abuse de son droit.


	Réponse 2 : Les troubles anormaux de voisinage Fermer Commentaire La théorie des troubles anormaux de voisinage a vocation à s'appliquer lorsque l'activité litigieuse est licite et non malveillante, mais qu'elle cause un dommage excédant les troubles anormaux de voisinage. Ce fondement est donc le plus adapté, mais il ne garantit pas le succès de l'action, car les Lambert devront démontrer que les troubles qu'ils endurent sont excessifs et justifient une indemnité et/ou la cessation des troubles.


	Réponse 3 : La responsabilité civile de droit commun Fermer Commentaire La responsabilité civile de droit commun suppose la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux (art. 1240 nouv. du C. civ. / art 1382 anc. du C. civ.). Aucune faute ne semble être à l'origine des troubles subis par les parents de Mathieu. La responsabilité civile est donc a priori le fondement le moins indiqué pour permettre aux Lambert d'obtenir gain de cause.