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Titre de la leçon : Les modes de preuve des droits subjectifs

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 12 heures

Date de révision : 12/09/2019

Description

La leçon a pour objet de présenter les modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes juridiques et des faits juridiques. Le principe est que la preuve des actes et des faits juridiques se rapporte par tous moyens : écrits, indices, présomptions judiciaires, témoignages etc. Par exception, les actes juridiques d'un montant supérieur à 1500 € se prouvent au moyen d'une preuve parfaite : preuve littérale (acte authentique ou acte sous seing privé), serment judiciaire, aveu décisoire). Il est fait exceptions à ces règles dans les cas suivants : matière commerciale, existence d'un commencement de preuve par écrit, impossibilité morale ou matérielle de produire un écrit, production d'une copie fiable d’acte sous seing privé. Dans ces cas, la preuve est libre. Quand la preuve est libre, certains modes de preuve demeurent interdits. C'est le cas lorsque la preuve porte atteinte à l'intimité de la vie privée, au secret professionnel ou au droit à l'image (loyauté de la preuve) ou encore quand le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

Prérequis
Il est nécessaire que l'étudiant connaisse la leçon n° 8 (objet et charge de la preuve) et la différence entre un acte et un fait juridique.

Objectifs
L'objectif est de compléter la leçon n° 8, en permettant à l'étudiant de connaitre les modes de preuve admissibles en fonction de l'objet de la preuve qu'il aura isolé (acte ou fait juridique) et de connaitre leur force probante (juge lié ou pas, hierarchie entre les preuves).

Mots clés
Preuve parfaite, preuve imparfaite, preuve littérale, preuve libre, acte authentique, acte sous seing privé, serment décisoire, serment supplétoire, aveu judiciaire, aveu extra-judiciaire, indice, témoignage, présomption du fait de l'homme, loyauté de preuve, principe du contradictoire, admissibilité, force probante.