Informations

Titre de la leçon : La preuve des droits subjectifs (principes applicables à l'objet et à la charge de la preuve)

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 8 heures

Date de révision : 01/03/2021

Description

Le propos est de faire connaitre à l'étudiant les règles générales applicables en matière de preuve des droits subjectifs. Il s'agit essentiellement de savoir, lors d'un litige, qui doit prouver quoi ? En d'autres termes, il s'agit de connaitre les règles permettant de définir l'objet et la charge de la preuve.

Prérequis
L'étudiant doit avoir étudié et assimilé les leçons précédentes (n° 1 à 7)

Objectifs
L'objectif est que l'étudiant soit sensibilisé à l'importance des questions relatives à la preuve, qui innervent tout le contentieux (même si les questions de preuve se posent également en mode extrajudiciaire). Au terme de la leçon, l'étudiant devra être capable de déterminer quel est l'objet de la preuve (les faits pertinents et contestés) et la charge de la preuve (donc la désignation de la partie sur qui pèseront finalement les risques de la preuve, s'il subsiste un doute à l'issue du procès).

Mots clés
Allégation - Charge de la preuve - Faits contestés - Faits pertinents - Motulsky - Objet de la preuve - Présomption - Présomption du fait de l'homme - Présomption irréfragable - Présomption légale - Présomption simple - Prétention - Preuve - Preuve légale.