La preuve des droits subjectifs (principes applicables à l'objet et à la charge de la preuve)

• Section 1. L'objet de la preuve
  • §1. Principes généraux
    • A. Délimitation de l'objet de la preuve
      • 1. Principe
      • 2. Exceptions
    • B. Décomposition du travail probatoire
  • §2. Les critères de délimitation de l'objet de la preuve
    • A. Le fait à prouver doit être pertinent
    • B. Le fait à prouver doit être contesté et contestable
      • 1. En principe, on ne doit prouver que ce qui est contesté par l’autre partie
      • 2. Il ne suffit pas que le fait soit contesté, il faut encore qu’il soit contestable
  • §3. Les présomptions qui déplacent l'objet de la preuve
    • A. Les présomptions légales
      • 1. Exemples
      • 2. Force de la présomption
    • B. Les présomptions judiciaires
• Section 2. La charge de la preuve
  • §1. L'interprétation initiale : l'alternance du procès civil
  • §2. L'interprétation actuelle : les risques de la preuve
  • §3. Les présomptions inversant la charge de la preuve