Informations
Titre de la leçon : La classification des droits subjectifs
Auteur : Eléonore CADOU
Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.
Durée : 8 heures
Date de révision : 20/11/2023
Description
Les droits subjectifs peuvent être classés selon deux critères :
- l'objet du droit : on opposera alors les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux seront réels, personnels ou intellectuels ; ils auront une nature mobilière ou immobilière. Parmi les droits extrapatrimoniaux figurent essentiellement les droits de la personnalité.
- La source du droit : ce critère conduira à distinguer les actes juridiques et les faits juridiques.
Prérequis
L'étudiant doit avoir étudié l'ensemble des leçons antérieures. Il doit au minimum maitriser la leçon n° 6 consacrée aux titulaires des droits subjectifs.
Objectifs
Au terme de son apprentissage l'étudiant doit maitriser les différentes classifications et en connaitre les implications juridiques.
Conseils méthodologiques
L'étudiant doit dans cette leçon porter une attention particulière aux définitions et aux conséquences des classifications. La tenue d'un cahier de vocabulaire devient à ce stade impérative.
Mots clés
Acte juridique - Aubry et Rau - Consentement - Droit à l'image - Droit d'auteur - Droit de la personnalité - Droit extrapatrimonial - Droit intellectuel - Droit personnel - Droit réel - Droits réels accessoires - Droits réels principaux - Fait juridique - Immeuble - Immeuble par destination - Immeuble par nature - Indisponibilité - Intangibilité - Intégrité du corps humain - Inviolabilité - Meuble - Patrimoine - Publication - Obligation de donner - Obligation de faire - Obligation de ne pas faire - Vie privée.