La classification des droits subjectifs

• Section 1. La classification des droits en fonction de leur objet
  • §1. Les droits patrimoniaux
    • A. La notion de patrimoine
      • 1. Définition
      • 2. Le principe d'unité du patrimoine
    • B. Les droits réels
      • 1. Définitions
        • a) Choses corporelles, choses incorporelles
        • b) Choses appropriées ou non-appropriées
      • 2. Les principales classifications des droits réels
        • a) La distinction entre meubles et immeubles
          • 1°) Application de la distinction aux choses
          • 2°) Application de la distinction aux droits
        • b) Droits réels principaux et droits réels accessoires
          • 1°) Les droits réels principaux
          • 2°) Les droits réels accessoires
    • C. Les droits personnels
      • 1. Notion
      • 2. Comparaison du droit réel et du droit personnel
    • D. Les droits intellectuels
  • §2. Les droits extrapatrimoniaux
    • A. Notion
      • 1. Définition
      • 2. Caractères
    • B. Les droits de la personnalité
      • 1. Le droit à l'intégrité physique
        • a) Le principe
          • 1°) La protection du corps contre les atteintes portées par autrui
          • 2°) L'obligation de respecter son propre corps
        •  b) Les exceptions
          • 1°) Les exceptions fondées sur le consentement de la personne
          • 2°) Les exceptions fondées sur la nécessité de l'atteinte
      •  2. Le droit à l'intégrité morale
        • a) Le droit au respect de la vie privée
          • 1°) Les conditions du droit à réparation
          • 2°) Les sanctions de l'atteinte à la vie privée
        • b) Le droit à l'image
          • 1°) Le domaine du droit à l'image
          • 2°) Les limites du droit à l'image
• Section 3. La classification des droits en fonction de leur source
  • §1. L’acte juridique
  • §2. Le fait juridique