Informations

Titre de la leçon : Les titulaires des droits subjectifs

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 10 heures

Date de révision : 20/11/2023

Description

La personnalité juridique, qui est accordée aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales, dure de la naissance à la mort, et permet l'acquisition de droits subjectifs et des devoirs corrélatifs. Les principaux éléments d'identification des personnes juridiques sont le nom, le sexe, le domicile. On retrouve chez les personnes juridiques la plupart des attributs reconnus aux personnes morales.

Prérequis
Pas de pré-requis nécessaire, mais il est utile de bien avoir compris et appris les leçons précédentes.

Objectifs
Le but de la leçon est que l'étudiant parvienne à comprendre les limites et le contenu de la personnalité juridique, ainsi que ses attributs. L'étudiant doit par ailleurs arriver à conceptualiser la notion de personne morale, qui est largement inspirée de la notion de personne physique, sans pouvoir lui être parfaitement assimilée.

Mots clés
Absence - Association - Clonage - Contraception - Dignité de la personne - Disparition - Domicile - Droit subjectif - Embryons surnuméraires - Esclave - Etablissement public - Etat des personnes - Interruption volontaire de grossesse - Mort - Mort civile - Nom - Personnalité juridique - Personne morale - Personne physique - Prélèvement d'organes - Prénom - Réification - Sexe - Société - Statut de l'embryon - Sujet de droit.