Les titulaires des droits subjectifs

• Section 1. Définitions
  • §1. Les droits subjectifs
  • §2. La personnalité juridique
• Section 2. Les personnes physiques
  • §1. Définition
    • A. Tous les êtres humains sont des personnes physiques sujets de droit
      • 1. L'esclavage
      • 2. La mort civile
    • B. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques sujets de droit
  • §2. L'existence de la personne physique
    • A. L’apparition de la personnalité juridique
      • 1. Le principe : Être né vivant et viable
      • 2. L'aménagement : l'adage Infans conceptus...
    • B. La disparition de la personnalité juridique
      • 1. La mort : Définition ?
      • 2. Conséquences juridiques de la mort
    • C. Les doutes sur l'existence de l'individu
      • 1. Le statut de l'embryon
        • a) Enoncé du problème
        • b) Applications
      • 2. La disparition de l'individu
        • a) L’absence
        • b) La disparition
  • §3. L’identification de la personne physique
    • A. L'état des personnes
      • 1. Notion d'état des personnes
      • 2. Caractères de l'état des personnes
    • B. Le nom
      • 1. Le nom de famille
      • 2. Le prénom
    • C. Le sexe
      • 1. Le revirement de 1992
      • 2. La réforme du 18 novembre 2016
      • 3. Le refus de la mention d'un "sexe neutre" 
    • D. Le domicile 
    • E. La capacité
      • 1. Les objectifs visés par les régimes de protection des personnes vulnérables
      • 2. Les types d'incapacité
• Section 3. Les personnes morales
  • §1. L'existence de la personne morale
  • §2. Régime applicable aux personnes morales