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La leçon a pour objet de présenter quelles sont, à côté des sources écrites, les sources complémentaires du droit français. Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.

L'étudiant doit réviser les leçons n° 3 (les sources écrites) et n° 4 (les conflits de sources de droit écrit.)

L'étudiant doit au terme de la leçon avoir acquis une vue d'ensemble des sources du droit français, et doit maintenant savoir :

• comment ces normes sont élaborées ;
• comment ces différentes normes sont hiérarchisées entre elles ;
• comment le contrôle de cette hiérarchie est organisé.

Arrêts de règlement - Autorité administrative indépendante - Autorité relative de la chose jugée - Circulaire administrative - Convention collective - Coutume contra legem - Coutume praeter legem - Coutume secundum legem - Déni de justice - Doctrine - Exegèse - Interprétation de loi - Jurisprudence - Libre recherche scientifique - Règle de déontologie - Réponse ministérielle.