Les sources complémentaires du droit

• Section 1. La jurisprudence
  • §1. L'élaboration de la jurisprudence
    • A. L'obligation de juger
      • 1. L'article 4 du Code civil et l'interdiction des dénis de justice
      • 2. L’interprétation de la loi
    • B. L'interdiction de légiférer
      • 1. L’article 5 du Code civil et la prohibition des arrêts de règlement
      • 2. Le corollaire : l’autorité relative de la chose jugée
  • §2. La nature de la jurisprudence
    • A. La jurisprudence n'est pas une source formelle du droit
      • 1. Les arguments historiques et politiques
      • 2. Les arguments textuels
    • B. La jurisprudence est une autorité en droit
      • 1. Le pouvoir d’interprétation de la jurisprudence
      • 2. Le pouvoir créateur de la jurisprudence
• Section 2. La coutume
  • §1. Notion
    • A. L’élément matériel : la répétition
    • B. L’élément psychologique : l’opinio juris
  • §2. Rôle de la coutume
    • A. La coutume fondée sur la permission du législateur
    • B. La coutume existant en dehors de la loi
      • 1. La coutume praeter legem
      • 2. La coutume contra legem
• Section 3. Les autorités
  • §1. Les autorités administratives
    • A. Les organes
    • B. Les actes
      • 1. Les circulaires administratives
      • 2. Les recommandations
      • 3. Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
  • §2. Les autres autorités
    • A. La doctrine
      • 1. Définition
      • 2. Autorité de la doctrine
    • B. Les autorités professionnelles
      • 1. Les règles de déontologie
      • 2. Les conventions collectives de travail