Lexique

Antinomie
Il y a antinomie lorsque dans le même système juridique il existe deux règles incompatibles auxquelles on ne peut pas se conformer simultanément.
Coutume
Est une règle de droit non-écrite, issue d’un usage général et répété, et à laquelle les membres du groupe social se conforment parce qu’ils la considèrent comme obligatoire.
Doctrine
Désigne l'ensemble des opinions émises par ceux qui enseignent le droit ou, plus généralement, le pratiquent et l’étudient.
Jurisprudence
Au sens large, on appelle jurisprudence la production des tribunaux, par opposition à la législation (production du législateur, et éventuellement du pouvoir règlementaire), ou à la doctrine (production des auteurs, cf infra, section 3). Dans un sens plus étroit, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une branche du droit (ex : jurisprudence civile) soit dans une certaine matière (ex : jurisprudence fiscale). Dans un sens encore plus étroit on appellera jurisprudence la solution dominante apportée par les juridictions (généralement les juridictions suprêmes, Cour de cassation ou Conseil d'Etat) à un problème particulier. On se réfèrera par exemple à la jurisprudence applicable à la faute inexcusable de la victime d'un accident de circulation, ou on évoquera la jurisprudence sur la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'interprétation a contrario
L'application d'une règle étant subordonnée à des conditions déterminées, on en déduit que la règle inverse est applicable lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
L'interprétation a fortiori
On étendra une règle à un cas qu’elle ne prévoit pas, lorsque les raisons sur lesquelles elle est fondée se retrouvent dans le cas nouveau avec une force accrue.
L'interprétation par analogie (a pari)
Cela consiste à étendre la règle à une situation qu'elle ne prévoit pas, mais qui est semblable à celle pour laquelle la règle a été initialement créée.

Sigles & Acronymes

art.
Article(s)
Ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Cass. civ. 1ère
Première chambre civile de la Cour de cassation
D.
Recueil Dalloz
JCP G
Juris-Classeur Périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexis
nouv.
Référence aux articles postérieurs à la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tels qu'ils figurent dans les codes d'une édition postérieure à 2016.
RRJ
Revue de la recherche juridique - PUAM
RTD civ.
Revue Trimestrielle de Droit civil - Dalloz
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire