4) Monsieur D habite dans la région parisienne. Il a décidé d'organiser 2 fois par semestre des combats de chiens rotweiller sur son terrain privé. Sa voisine madame E s'oppose à ces manifestations


	Réponse 1 : Monsieur D a le droit d'organiser ces manifestations car le terrain lui appartient Fermer Commentaire Conformément à l'article 521-1 du Code pénal les combats d'animaux domestiques sont interdits, sauf, par exception, « lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Ainsi les courses de taureaux et les combats de coqs peuvent-ils être localement tolérés lorsqu'on peut démontrer une tradition ancienne et tenace. Tel n'est pas le cas dans la situation de Monsieur D, qui ne peut donc pas bénéficier de la coutume secundum legem.


	Réponse 2 : Madame E a le droit de s'opposer à ces manifestations Fermer Commentaire Conformément à l'article 521-1 du Code pénal les combats d'animaux domestiques sont interdits, sauf, par exception, « lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Ainsi les courses de taureaux et les combats de coqs peuvent-ils être localement tolérés. Tel n'est pas le cas dans la situation de Monsieur D, qui ne peut donc pas bénéficier de la coutume secundum legem.