Informations

Titre de la leçon : Les conflits de normes de droit écrit

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 6 heures

Date de révision : 01/03/2021

Description

Les normes de droit écrit sont susceptibles d'entrer en conflits de différentes manières :

Prérequis
Il est impératif que l'étudiant ait appris la leçon n°3 présentant les différentes normes de droit écrit.

Objectifs
L'objectif est d'abord pour l'étudiant de bien assimiler la hiérarchie des normes et de maitriser les mécanismes de contrôle de cette hiérarchie. Il est ensuite de savoir comment les lois successives répartissent leurs domaines d'application respectifs.

Conseils méthodologiques
S'agissant de l'application de la loi dans le temps il est vivement conseillé de s'exercer aux cas pratiques annexés à la leçon.

Mots clés
Abrogation - Application de la loi dans le temps - Arrêt Cafés Jacques Vabre - Arrêt Fraisse - Arrêt Nicolo - Arrêt Saran et Levacher - Bloc de constitutionnalité - Contrôle de constitutionnalité - Conventionalité - Droits acquis - Entrée en vigueur - Hiérarchie des normes - Légalité - Non-rétroactivité - Promulgation - Publication - Pyramide de Kelsen - Question prioritaire de constitutionnalité - Rétroactivité in mitius - Roubier - Simples expectatives - Survie de la loi ancienne.