Informations
Titre de la leçon : Les conflits de normes de droit écrit
Auteur : Eléonore CADOU
Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.
Durée : 6 heures
Date de révision : 20/11/2023
Description
Les normes de droit écrit sont susceptibles d'entrer en conflits de différentes manières :
- les conflits entre normes de différentes natures (ex : une loi et un traité international) se règlent au moyen des principes applicables en matière de Hiérarchie des normes (Section 1) ;
- les conflits entre normes de natures identiques se règlent grâce aux principes gouvernant l'application de la loi dans le temps (Section 2).
Prérequis
Il est impératif que l'étudiant ait appris la leçon n°3 présentant les différentes normes de droit écrit.
Objectifs
L'objectif est d'abord pour l'étudiant de bien assimiler la hiérarchie des normes et de maitriser les mécanismes de contrôle de cette hiérarchie. Il est ensuite de savoir comment les lois successives répartissent leurs domaines d'application respectifs.
Conseils méthodologiques
S'agissant de l'application de la loi dans le temps il est vivement conseillé de s'exercer aux cas pratiques annexés à la leçon.
Mots clés
Abrogation - Application de la loi dans le temps - Arrêt Cafés Jacques Vabre - Arrêt Fraisse - Arrêt Nicolo - Arrêt Saran et Levacher - Bloc de constitutionnalité - Contrôle de constitutionnalité - Conventionalité - Droits acquis - Entrée en vigueur - Hiérarchie des normes - Légalité - Non-rétroactivité - Promulgation - Publication - Pyramide de Kelsen - Question prioritaire de constitutionnalité - Rétroactivité
in mitius - Roubier - Simples expectatives - Survie de la loi ancienne.