Les conflits de normes de droit écrit

• Section 1. Les conflits entre normes de différentes natures : la hiérarchie des normes
  • §1. Description de la hiérarchie : La pyramide de Kelsen
  • §2. Le respect de la hiérarchie des normes
    • A. Le contrôle de constitutionnalité
      • 1. La conformité des traités internationaux à la Constitution
      • 2. La conformité des lois à la Constitution
    • B. Le contrôle de conventionnalité
    • C. Le contrôle de légalité
• Section 2. Les conflits entre normes de même nature : l'application de la loi dans le temps
  • §1. La durée de validité des lois
    • A. L'entrée en vigueur des lois
      • 1. La promulgation
      • 2. La publication
    • B. La disparition de la force obligatoire des lois
  • §2. Les conflits de lois dans le temps
    • A. Principes de résolution
    • B. Application aux situations juridiques en cours de réalisation
      • 1. Les conditions et les effets passés d'une situation juridique en cours de réalisation : le principe de non-rétroactivité
        • a) Les conditions de création des situations juridiques en cours
        • b) Les effets passés des situations juridiques en cours
        • c) Justification et portée du principe de non-rétroactivité
        • d) Exceptions au principe de non-rétroactivité
      • 2. Les effets futurs des situations juridiques en cours de réalisation : le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle.
        • a) Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle
        • b) L’exception : la survie de la loi ancienne pour les contrats en cours