Informations

Le droit peut avoir des sources écrites ou non écrites. Les sources écrites sont instituées par une autorité légitimée de l'Etat. Les sources non-écrites sont le fruit d'une pratique. Si historiquement, les sources du droit français sont principalement internes (au premier rang : la loi largo sensu), les sources internationales (et notamment européennes) prennent de plus en plus d'importance dans le droit objectif français.

L'étudiant doit au préalable avoir étudié la leçon n° 1, pour les mécanismes élémentaires, et la leçon n° 2, pour la lecture de la décision de jurisprudence.

L'objectif est que l'étudiant prenne conscience de la diversité des sources du droit, et apprennent ce qui fait la spécificité de chacune d'elles, pour se préparer à étudier les règles de solution des conflits de sources (Leçon n° 4). La leçon a également pour ambition de familiariser les étudiants avec la technique de la fiche d'arrêt.

Applicabilité directe - arrêté - CIDE - Common law - Constitution - Convention européenne des droits de l'homme - Convention internationale des droits de l'enfant - Cour de justice de l'Union européenne - Cour européenne des droits de l'homme - Décret - Directive - Droit dérivé - Droit primaire - Droits de l'homme - DUDH - Fiche de jurisprudence - Jacques Vabre - Loi - Nicolo - Ordonnance - Question préjudicielle - Règlement - Traité - Union européenne