Les sources du droit : le droit écrit

• Section 1. Les sources supra-législatives
  • §1. La Constitution
    • A. Le contenu de la Constitution de la Vème République
    • B. Les normes assimilées
  • §2. Les sources internationales
    • A. Les traités et accords internationaux
    • B. Les sources européennes
      • 1. Le droit de l'Union européenne
        • a) Les principales règles du droit de l'Union européenne : droit primaire et droit dérivé
        • b) La sanction du droit de l'Union européenne
      • 2. Le droit européen des droits de l'Homme
        • a) La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH)
        • b) La sanction
• Section 2. La loi
  • §1. Définitions
  • §2. Les différents types de lois
    • A. Les lois organiques
    • B. Les lois référendaires
    • C. Les lois ordinaires
    • D. Les ordonnances
    • E. Les règlements administratifs