Est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses.

D’abord, dans un sens formel, la loi est définie non par son contenu, mais par son origine : La loi est le texte qui émane des autorités disposant du pouvoir législatif, par opposition aux règles etactes émanant du pouvoir exécutif. En France, la loi est donc le texte qui est adopté par le Parlement. Dans un sens matériel, la loi est définie par son contenu, c’est-à-dire que c’est une règle de droit écrit, générale, et abstraite, permanente et obligatoire, de portée normative.

Les ordonnances sont des actes de l’exécutif portant sur des matières qui sont normalement de la compétence du législatif.

Est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.

Sont des conventions négociées entre différents Etats dans le but de s’engager les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent.