Informations

Titre de la leçon : L'organisation juridictionnelle

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 4 heures

Date de révision : 01/03/2021

Description

Pour des raisons historiques, l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l'ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.

Prérequis
L'étudiant doit avoir étudié la leçon précédente, dédiée à l'introduction générale.

Objectifs
L'objectif est de permettre à l'étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française et connaitre les règles de compétence des institutions judiciaires. Savoir lire une décision de justice, et en comprendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane.

Conseils méthodologiques
La leçon a pour objet de présenter l'organisation juridictionnelle française, dans sa double dimension judiciaire et administrative, et d'exposer les grands principes gouvernant les institutions judiciaires.

Mots clés
Compétence d'attribution - Compétence territoriale - Conseil d'Etat - Cour d'appel - Cour d'assises - Cour de cassation - Conseil de Prud'hommes - Distinction entre le droit et le fait - Juge de proximité - Juridictions - Juridictions répressives - Mécanisme du renvoi - Pourvoi en cassation - Principe de séparation des pouvoirs - Tribunal - Tribunal correctionnel - Tribunal de commerce - Tribunal de police - Tribunal des conflits - Tribunal judiciaire - Tribunal paritaire des baux ruraux