Informations

Titre de la leçon : L'organisation juridictionnelle

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.

Durée : 4 heures

Date de révision : 01/04/2020

Description

Pour des raisons historiques, l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l'ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.

Prérequis
L'étudiant doit avoir étudié la leçon précédente, dédiée à l'introduction générale.

Objectifs
L'objectif est de permettre à l'étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française et connaitre les règles de compétence des institutions judiciaires. Savoir lire une décision de justice, et en comprendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane.

Conseils méthodologiques
La leçon a pour objet de présenter l'organisation juridictionnelle française, dans sa double dimension judiciaire et administrative, et d'exposer les grands principes gouvernant les institutions judiciaires.

Mots clés
Juridictions - Principe de séparation des pouvoirs - Tribunal Cour d'appel - Cour de cassation - Conseil d'Etat - Tribunal des conflits - Distinction entre le droit et le fait - Juridictions répressives - Cour d'assises - Juge de proximité - Compétence territoriale - Compétence d'attribution - Pourvoi en cassation - Conseil de Prud'hommes - Mecanisme du renvoi