L'organisation juridictionnelle

• Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire
  • §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation
    • A. La première instance
    • B. L'appel
    • C. La Cassation
  • §2. Les juridictions de première instance
    • A. Les Juridictions Civiles
      • 1. Les juridictions spécialisées
        • a) Les tribunaux de commerce (ou juridictions consulaires)
        • b) Les conseils de prud’hommes (CPH)
        • c) Les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR)
        • d) Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS)
      • 2. Les juridictions à compétence générale
        • a) Les tribunaux de grande instance (TGI)
        • b) Les tribunaux d’instance (TI)
        • c) La réforme de 2020 : la création des tribunaux judiciaires (TJ)
          • 1° ) La compétence du tribunal judiciaire
          • 2°) Le taux de ressort
          • 3°) Les juges spécialisés au sein du tribunal judiciaire
          • 4°) Les tribunaux de proximité (TP)
    • B. Les Juridictions Répressives
      • 1. Les catégories d'infractions
      • 2. Les juridictions répressives de droit commun
      • 3. Les juridictions répressives d'exception
    • C. Les rapports entre les juridictions répressives et les juridictions civiles
  • §3. Les juridictions du second degré : les cours d’appel
    • A. Définitions
    • B. Composition et fonctionnement des cours d'appel
    • C. Effet suspensif de l'appel
  • §4. La cassation
    • A. Composition de la cour de cassation
    • B. Rôle de la Cour de cassation
      • 1. Le contrôle de l’application des lois
      • 2. La saisine pour avis de la Cour de cassation
    • C. Le mécanisme du renvoi
• Section 2. L’ordre juridictionnel administratif
  • §1. Les tribunaux administratifs (TA)
  • §2. Les Cours administratives d'appel (CAA)
  • §3. Le Conseil d'État (CE)
• Section 3. Le Tribunal des conflits