CORNU Gérard (dir.) Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, PUF.CABRILLAC Rémy (dir.) Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 2ème.GUILLIEN Raymond (dir.) Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème.Adde : ALLAND D., RIANL S. (dir.) Dictionnaire de la culture juridique, PUF.Droit civilComprend principalement les règles relatives aux personnes (état, capacité, personnalité) à la famille (mariage, divorce, filiation, successions, libéralités, régimes matrimoniaux) et les obligations (contrats, responsabilité, sûretés).Droit commercialEst l’ensemble des règles applicables entre commerçants, qu’ils soient des personnes physiques (gens) ou morales (sociétés, associations), ainsi qu’aux actes de commerce.Droit de l'Union européenneCorps de règles qui s'appliquent aux Etats membres de l'Union Européenne (U.E.). Anciennement appelé Droit communautaire, en référence à la C.E.E. A ne pas confondre avec le Droit européen, institué dans le cadre du Conseil de l'Europe.Droit du travailRegroupe les règles relatives aux rapports entre les chefs d’entreprise et leurs salariés.Droit fiscalDétermine les règles applicables à la détermination et à la perception de l’impôt.Droit internationalEst celui qui régit les relations sociales internationales, soit entre les Etats, soit entre les individus.Droit international privéRéglemente les rapports entre particuliers, dès lors que ces rapports comportent un élément étranger (on parle d'élément d'extranéité).Droit national ou interneEst l’ensemble des règles en vigueur dans un pays déterminé, ayant des sources et des sanctions propres à cet Etat, et réglementant les rapports sociaux qui se produisent àl’intérieur de cet Etat sans qu’un élément relevant d’un autre Etat n’intervienne dans ces relations.Droit pénalA pour objet de réprimer les atteintes portées à l’ordre public, à la sécurité publique et à la santé publique.Droit privéEst l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés ou les associations.Droit publicEst l’ensemble des règles qui gouvernent, d’une part, l’organisation de l’Etat, et qui, d’autre part, dirigent les rapports des particuliers avec les personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics).Droit international publicRéglemente les rapports des Etats entre eux, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des organisations internationales.Procédure civileEst l’ensemble des règles concernant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux et régissant l’action en justice proprement dite.AJDAL'Actualité juridique : Droit administratif - Dallozart. Article(s)CEE Communauté économique européenne CJUECour de Justice de l'Union EuropéenneD.Recueil DallozDDHCDéclaration des Droits de l'Homme et du CitoyenGaz. Pal.Gazette du Palais - LextensoJCP GJuris-Classeur Périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexisL.LoiLPALes Petites Affiches - Lextensonouv.Référence aux articles postérieurs à la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tels qu'ils figurent dans les codes d'une édition postérieure à 2016.ONUOrganisation des Nations UniesOrd.OrdonnanceRDCRevue Des Contrats - LextensoRDPRevue de Droit Public - LetensoRFDARevue Française de Droit Administratif - DallozRFDCRevue Française de Droit Constitutionnel - Presses universitaire de FranceRTD civ.Revue Trimestrielle de Droit civil - DallozRTD com.Revue Trimestrielle de Droit commercial - DallozSARLSociété A Responsabilité LimitéeUEUnion EuropéenneCode civilDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 JustimemoLe portail du justiciable

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Recueil de textes

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