Informations

Lors du cours, vous allez voir plusieurs étapes, comme les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques), un résumé du droit français ce qui permet de mieux comprendre pourquoi le droit français s'organise autour de certaines divisions fondamentales. Ensuite vous allez comprendre l'organisation juridictionnelle française, les sources écrites et non écrites du droit, la personnalité juridique, les droits subjectifs et les modes de preuves admissibles pour démontrer l'existence et le contenu des actes juridiques et des faits juridiques. Mais également la description de deux évènements particuliers de la mise en oeuvre des droits subjectifs (l'action en justice et l'abus de droit).

Les étudiants désireux d’aborder ce cours auront soin d’avoir une culture générale de niveau baccalauréat, une dose minimum de curiosité et de concentration. Les étudiants doivent étudier les leçons dans l'ordre.

Ce cours doit permettre à l’étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française, savoir lire une décision de justice, et en compendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane, d'acquérir une vue d'ensemble des sources du droit. Il a également l'objectif de faire prendre conscience de la diversité des sources du droit, d'assimiler la hiérachie des normes et d'en maitriser les mécanismes de contrôle.

Il est fortement recommandé d’étudier les leçons dans l’ordre et de faire preuve de curiosité et de concentration durant la lecture du cours.

Applicabilité directe – Abrogation – Absence - Abus de droit - Acte authentique - Acte juridique – Acte sous seing privé - Action en justice – Admissibilité - Application de la loi dans le temps - Arrêt Cafés Jacques Vabre - Arrêt Fraisse - Arrêt Nicolo - Arrêt Saran et Levacher - Arrêts de règlement – Association - Aubry et Rau - Autorité absolue - Autorité administrative indépendante - Autorité de la chose jugée - Autorité relative - Autorité relative de la chose jugée - Aveu extra-judiciaire - Aveu judiciaire - Bien fondé de l'action - Bloc de constitutionnalité - Charge de la preuve – CIDE - Circulaire administrative - Clément Bayard – Clonage - Code civil - Codification napoléonienne - Compétence d'attribution - Compétence territoriale - Conseil de Prud'hommes - Conseil d'Etat – Consentement – Constitution – Contraception - Contrôle de constitutionnalité - Convention collective - Convention européenne des droits de l'homme - Convention internationale des droits de l'enfant – Conventionalité - Cour d'assises - Cour de cassation - Cour de justice de l'Union européenne - Cour européenne des droits de l'homme – Décret - Délais de procédure - Déni de justice - Dignité de la personne – Directive – Disparition - Distinction entre le droit et le fait – Doctrine - Droit à l'image - Droit d'auteur - Droit de la personnalité - Droit dérivé - Droit extrapatrimonial - Droit intellectuel - Droit intermédiaire - Droit international - Droit interne - Droit personnel - Droit primaire - Droit privé - Droit public - Droit réel - Droit subjectif - Droits acquis - Droits de l'homme - Droits réels - Embryons surnuméraires - Exception de procédure - Exécution provisoire - Fait juridique - Faits contestés - Faits pertinents – Faute - Fiche de jurisprudence - Fin de non recevoir - Finalité sociale du droit - Force de chose jugée - Force exécutoire - Force probante - Hiérarchie des normes- Hypothèque judiciaire – Immeuble – Indice - Inflation normative – Intangibilité - Intégrité du corps humain - Intention de nuire - Intérêt à agir - Interprétation de loi - Interruption volontaire de grossesse – Inviolabilité - Juge de proximité – Juridictions – Légalité - Libre recherche scientifique – Loi - Loyauté de preuve - Mécanisme du renvoi – Meuble – Mort - Moyen de défense au fond - Non-rétroactivité - Objet de la preuve - Obligation de donner - Obligation de faire - Obligation de ne pas faire – Ordonnance – Patrimoine - Personnalité juridique - Personne morale - Personne physique – Portalis - Pourvoi en cassation - Prélèvement d'organes – Présomption - Présomption du fait de l'homme - Présomption irréfragable - Présomption légale - Présomption simple – Prétention – Preuve - Preuve imparfaite - Preuve légale - Preuve libre - Preuve littérale - Preuve parfaite - Principe de séparation des pouvoirs - Principe du contradictoire – Promulgation – Publication - Pyramide de Kelsen - Question préjudicielle - Question prioritaire de constitutionnalité - Recevabilité de l'action - Règle de déontologie – Règlement - Régularité de l'action – Réification – Réparation - Réponse ministérielle - Révolution française - Serment décisoire - Serment supplétoire - Simples expectatives – Société - Statut de l'embryon - Sujet de droit - Survie de la loi ancienne – Témoignage - Titre exécutoire – Traité - Tribunal Cour d'appel - Tribunal des conflits - Troubles anormaux de voisinage - Union européenne - Vie privée - Vocabulaire juridique