A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
- Comment se déroule la procédure de consultation sur les délais et les remises ? Est-elle obligatoire ?
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Voir Section 1 > §2 > B > 1 > a). - Quelle est la sanction du défaut de réponse par le créancier aux contestations de créances du mandataire judiciaire ?
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Voir - Comment sont composées les classes de parties affectées ?
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Voir Section 1 > §2 > B > 2 > a). - Quelle est la procédure à suivre lorsque sont constituées des classes de parties affectées ?
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Voir - Le plan peut-il être adopté même en cas de vote négatif des classes de parties affectées ?
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