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Droit des entreprises en difficulté

L'ouverture de la procédure de sauvegarde : Questions de cours


A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
  1. Un gérant de SARL relève-t-il des procédures collectives ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §1 > A > 1 > b).
  2. Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 1.
  3. L'impossibilité de rembourser un prêt est-elle une difficulté insurmontable ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > A.
  4. Qu'entend-on par actif disponible ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > B > 1.
  5. Qu'entend-on par passif exigible ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > B > 1.
  6. Le débiteur qui bénéficie de délais de paiement de la part de ses créanciers est-il en état de cessation des paiements ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > B > 1.
  7. Quel régime particulier s'applique à l'entrepreneur individuel ?
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 5.
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