A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
- Un gérant de SARL relève-t-il des procédures collectives ?
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Voir Section 2 > §1 > A > 1 > b). - Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde ?
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Voir Section 1. - L'impossibilité de rembourser un prêt est-elle une difficulté insurmontable ?
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Voir Section 2 > §2 > A. - Qu'entend-on par actif disponible ?
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Voir Section 2 > §2 > B > 1. - Qu'entend-on par passif exigible ?
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Voir Section 2 > §2 > B > 1. - Le débiteur qui bénéficie de délais de paiement de la part de ses créanciers est-il en état de cessation des paiements ?
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Voir Section 2 > §2 > B > 1. - Quel régime particulier s'applique à l'entrepreneur individuel ?
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Voir Section 5.