8024

Droit des entreprises en difficulté

Le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés : Questions de cours


A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
  1. Définissez ce qu'est un mandat ad hoc.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 1 > §1.
  2. Faites vous- même le tableau relatif à la procédure de conciliation.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 1 > §2.
  3. Recensez les effets de l'homologation de l'accord de conciliation.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 1 > §2 > A > 2 > e) > point 3.
  4. Identifiez la différence entre la procédure de conciliation et la procédure de règlement amiable agricole.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 1 > §2 > B.
  5. Recensez les aides publiques aux entreprises en difficulté.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > A et B.
  6. Recherchez les types d'aides publiques utilisées pour faire face à la crise sanitaire.
    En savoir plus : Éléments de réponse

    Voir Section 2 > §2 > C.
Fermer