A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
- Définissez ce qu'est un mandat ad hoc.
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Voir Section 1 > §1. - Faites vous- même le tableau relatif à la procédure de conciliation.
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Voir Section 1 > §2. - Recensez les effets de l'homologation de l'accord de conciliation.
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Voir Section 1 > §2 > A > 2 > e) > point 3. - Identifiez la différence entre la procédure de conciliation et la procédure de règlement amiable agricole.
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Voir Section 1 > §2 > B. - Recensez les aides publiques aux entreprises en difficulté.
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Voir Section 2 > §2 > A et B. - Recherchez les types d'aides publiques utilisées pour faire face à la crise sanitaire.
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Voir Section 2 > §2 > C.